Arrêté n° 3350-18 du 30 octobre 2018

modifiant l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.

Type: Arrêté
Numéro: 3350-18
Date: 30 octobre 2018
Traduction française: BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 16 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

Arrêté n° 350-05 du 9 février 2005
fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 2

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 3350-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers

PDF officiel

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 16

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 3350-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 350-05 du 9 février 2005
fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.
Loi n° 19-12
sur le travail domestique, en veillant à la prise en compte de l'avis du CESE n° 5/2013 ;
Dahir n° 1-16-121 du 10 août 2016
portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.