BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 2
arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers
Arrêté n° 350-05 du 9 février 2005
fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 350-05
- Date
- 9 février 2005
- Traduction française
- BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 16 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 16
arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 87
arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 09/02/2005.
BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 96
arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers, tel qu'il a été modifié et complété.