1952 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6736 – 12 rabii II 1440 (20-12-2018)
Arrêté du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 3350-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE,
Vu la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques promulguée par le dahir n°1-16-121 du 6 kaada 1437 (10 août 2016), notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers, tel qu’il a été complété,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Sont modifiées, comme suit, les dispositions de l’article 3 du modèle du contrat de travail réservé aux étrangers annexé à l’arrêté susmentionné n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005), tel qu’il a été complété :
« Article 3. – S’appliquent à ce contrat toutes les dispositions, en la matière, en vigueur dans le Royaume du Maroc. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018).
MOHAMED YATIM.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6728 du 14 rabii I 1440 (22 novembre 2018).