1954 BULLETIN OFFICIEL N° 6736 – 12 rabii II 1440 (20-12-2018)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 3356-18 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 3229-18 du 16 hija 1439 (28 août 2018) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l’arrêté n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015), sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA CENTRE ». »
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « HAHA CENTRE » est délivré pour une période initiale de quatre années et quatre mois à compter du 4 septembre 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6734 du 5 rabii II 1440 (13 décembre 2018).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3362-18 du 29 safar 1440 (8 novembre 2018) portant agrément de la société « JAWDAGRO » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « JAWDAGRO » dont le siège social sis 59, boulevard Zerktouni, 6ème étage, n° 18 - Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 622-11, des achats, des ventes et des stocks des plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite semestriellement par la société « JAWDAGRO » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 29 safar 1440 (8 novembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6735 du 9 rabii II 1440 (17 décembre 2018).