N° 6736 – 12 rabii II 1440 (20-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 1955
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3363-18 du 29 safar 1440 (8 novembre 2018) portant agrément de la société « MAAMORA PRIM SOCIETE AGRICOLE » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « MAAMORA PRIM SOCIETE AGRICOLE » dont le siège social sis Km 5 avant Sidi Yahya du Gharb, Kénitra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté n° 2109-17 susvisé, des stocks des plants mentionnés à l'article premier ci-dessus doit être faite en novembre et mai de chaque année, par la société « MAAMORA PRIM SOCIETE AGRICOLE » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément, objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 safar 1440 (8 novembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6735 du 9 rabii II 1440 (17 décembre 2018).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3364-18 du 29 safar 1440 (8 novembre 2018) portant agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés de vigne et de figuier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « PEPINIERE MAROUA » dont le siège social sis bloc 420, Ait Bourzouine, Ikdare, El Hajeb, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de vigne et de figuier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 2100-03 et 3548-13 doit être faite par la société « PEPINIERE MAROUA » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année, comme suit :
– pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne ; – pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier.
ART. 4. –L'agrément, objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 safar 1440 (8 novembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6735 du 9 rabii II 1440 (17 décembre 2018).