Décret n° 2-14-500 du 25 novembre 2014

portant création de la commission interministérielle de l’eau ;

Type

Décret

Numéro

2-14-500

Date

25 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-18-339 du 17 juillet 2018
  relatif au plan national de l’eau, au plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l’eau.
• Loi n° 36-15
  relative à l'eau
• Dahir n° 1-16-113 du 10 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 36-15 relative à l'eau

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