fixant la liste des véhicules spéciaux visés au paragraphe II de l'article 21 de la loi de finances n° 21-88 pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre des travaux publics, du ministre des finances et des investissements extérieurs, du ministre des transports et du ministre de l'énergie et des mines n° 2827-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) fixant la liste des véhicules spéciaux visés au paragraphe II de l'article 21 de la loi de…