1946 BULLETIN OFFICIEL N° 6736 – 12 rabii II 1440 (20-12-2018)
Décret n° 2-18-660 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) fixant la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe 5 de l'article 260 du code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 14 rabii I 1440 (22 novembre 2018),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des engins spéciaux de travaux publics qui bénéficie de l'exonération de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, visée au paragraphe 5 de l'article 260 du code général des impôts, est fixée comme suit :
A. – Véhicules comportant appareils pour construction et entretien des routes et des pistes aériennes :
• Matériels mobiles d'enrobage :
1. postes d'enrobage mobiles pour enrobés ;
2. citernes mobiles de stockage de liants (cuves de transports de liants) ;
3. fondoirs ;
4. répandeurs, finisseurs.
• Matériels de répandage :
1. générateurs de vapeur ;
2. bacs de chauffage (réchauffeurs de produits bitumineux et autres liants) ;
3. répandeuses (y compris les arroseurs) ;
4. appareils gravillonneurs sableurs ;
5. chargeurs, élévateurs de gravillon ;
6. chasse-neige avec fraise.
• Matériels mobiles de concassage, broyage, criblage :
1. gravillonneurs, granulateurs et broyeur mobile routier ;
2. groupes concasseurs mobiles ;
• Matériels de terrassement et de mise en œuvre :
1. pelles mécaniques ;
2. tracteurs automoteurs (bouteurs, pousseurs, rippers) ;
3. décapeuses automatiques ;
4. chargeurs et chargeuses pelleteuses ;
5. niveleuses automotrices ;
6. tombereau automoteur ;
7. pulvérisateur-mélangeur ;
8. chariots de forage ;
9. rouleaux statiques et vibrants ;
10. compacteurs automoteurs.
B. – Véhicules comportant matériels pour exécution de maçonnerie et divers :
1. foreuses de puits ou sondeuse ;
2. bétonnières fixées à demeure sur camion ;
3. pompe à béton.
ART. 2. – Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre des travaux publics, du ministre des finances et des investissements extérieurs, du ministre des transports et du ministre de l'énergie et des mines n° 2827-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) fixant la liste des véhicules spéciaux visés au paragraphe II de l'article 21 de la loi de finances n° 21-88 pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu.
ART. 3. – Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau,
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6735 du 9 rabii II 1440 (17 décembre 2018).