Décret n° 2-05-1534 du 24 novembre 2005

relatif aux conditions et modalités d’élaboration et de révision des plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l’eau.

Type: Décret
Numéro: 2-05-1534
Date: 24 novembre 2005
Traduction française: BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 9 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 9

décret n° 2-05-1534 du 21 chaoual 1426 (24 novembre 2005) relatif aux conditions et modalités d’élaboration et de révision des plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l’eau.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 36-15
relative à l'eau

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