Accueil › Bulletins › 2018 › n° 6732 BO n° 6732 du 6 décembre 2018
Édition de traduction officielle (français) · 66 pages · 13 actes publiés
Numéro 6732 Date 6 décembre 2018 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6732 du 6 décembre 2018 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2018 Actes publiés dans ce numéro Dahir n° 1-16-1 du 12 janvier 2016 · page 6 portant promulgation de la loi n° 135-12 portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des… Loi n° 135-12 · page 6 portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports. Dahir n° 1-18-26 du 19 avril 2018 · page 9 portant promulgation de la loi n° 73-17 abrogeant et remplaçant le livre V de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise. Loi n° 73-17 · page 9 abrogeant et remplaçant le livre V de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise. Décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 · page 38 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. Décret n° 2-18-434 du 22 novembre 2018 · page 42 modifiant le décret n° 2-12-624 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant institution de la Commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones… Arrêté n° 3-44-18 du 31 octobre 2018 · page 43 fixant les critères d'homologation des prestataires d'audit privés des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale ainsi que les modalités de déroulement de l'audit. Arrêté n° 3224-18 du 22 octobre 2018 · page 45 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. Arrêté conjoint n° 3229-18 du 28 août 2018 · page 46 approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum… Arrêté conjoint n° 3230-18 du 1er octobre 2018 · page 46 approuvant l’accord pétrolier « GRAND TENDRARA » conclu, le 18 hija 1439 (30 août 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited »… Arrêté n° 2997-18 du 21 septembre 2018 · page 47 portant nomination des membres de l'Observatoire des délais de paiement. Arrêté n° 3007-18 du 25 septembre 2018 · page 62 relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique. Arrêté n° 1525-09 du 21 mai 2009 · page 66 fixant les attributions et l'organisation des divisions et services du ministère du commerce extérieur. Pages Page 1 OCR Cent-septième année – N° 6732 28 rabii I 1440 (6 décembre 2018) ISSN 0851 - 1217 Page 2 OCR Pages Page 3 OCR Pages Page 4 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement… Page 5 OCR N° 6732 – 28 rabii I 1440 (6-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 1875 Pages Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation… Page 6 OCR TEXTES GENERAUX Page 7 OCR −œuvrer pour permettre aux adhérents de la Fondation de bénéficier des services dispensés par des institutions similaires… Page 8 OCR Article 11 Page 9 OCR Article 18 Page 10 OCR « LIVRE V Page 11 OCR « La procédure de prévention externe et tous ses actes « doivent être tenus secrets. Page 12 OCR « En dehors du tribunal à qui l'accord et le rapport « d'expertise peuvent être communiqués, l'accord ne peut « être communiqué… Page 13 OCR « Article 565. – Les créances nées régulièrement après « le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde et « qui sont… Page 14 OCR « – la liste des créanciers avec l'indication de leurs « adresses, le montant de leurs créances et garanties à « la date de… Page 15 OCR « Article 587. – A tout moment, le tribunal peut, à la demande motivée du syndic, d'un contrôleur, du chef de l'entreprise ou… Page 16 OCR « Si, du fait des pertes constatées dans les documents « comptables, les capitaux propres sont inférieurs au quart « du capital… Page 17 OCR « Article 608. – L'assemblée se compose : Page 18 OCR « – un inventaire détaillé de l'actif de l'entreprise ; Page 19 OCR « Article 617. – Lorsque l’assemblée accepte les remises « proposées dans le cadre de la modification dans les objectifs « et… Page 20 OCR « Le respect des échéances et des modalités prévues par « le plan de continuation vaut régularisation des incidents. Page 21 OCR « I) Les modalités de la cession Page 22 OCR « Article 649. – Jusqu'au paiement complet du prix qui « emporte purge des inscriptions grevant les biens compris « dans la… Page 23 OCR « Toute offre doit être écrite et comprendre les indications « prévues aux 1 à 5 de l'article 636 ci-dessus. Elle est déposée «… Page 24 OCR « La part correspondant aux créances sur l'admission « desquelles il n'aurait pas été statué définitivement et, « notamment, les… Page 25 OCR « Le syndic révoqué est tenu de remettre au nouveau « syndic tous les documents relatifs à la procédure et un « rapport des… Page 26 OCR « Il arrête ou interdit également toute mesure d’exécution « de la part de ces créanciers tant sur les meubles que sur les «… Page 27 OCR « Chapitre IX Page 28 OCR « Section II. – La nullité de certains actes Page 29 OCR « Cette liste comporte les nom ou dénomination, siège « ou domicile de chaque créancier avec l'indication des sommes « dues au… Page 30 OCR « Les décisions d’incompétence ou statuant sur la « contestation d’une créance sont notifiées aux parties par « le greffier dans… Page 31 OCR « – avoir fait des biens ou du crédit de la société un usage « contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles « ou… Page 32 OCR « Article 751. – Le jugement prononçant la déchéance « commerciale emporte l'incapacité d'exercer une fonction « publique… Page 33 OCR « Section III. – Règles de procédure Page 34 OCR « Article 766. – Le pourvoi en cassation est formé dans « le délai de dix jours à compter de la notification de l’arrêt. Page 35 OCR « Article 778. – Le représentant étranger est habilité « à demander l'ouverture d'une procédure relative aux « difficultés de… Page 36 OCR « Article 786. – Lorsqu’il est nécessaire de protéger les « biens du débiteur ou les droits des créanciers, le tribunal « peut… Page 37 OCR « Article 792. – Lorsqu’une procédure étrangère et une « procédure nationale ouverte conformément aux articles 575 « et 651… Page 38 OCR Décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. Page 39 OCR – les modalités de réalisation du contrôle médical ; Page 40 OCR ART. 12. – Le directeur de la Caisse est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Page 41 OCR Chapitre IV Page 42 OCR ART. 23. – La dénomination « Caisse marocaine de l'assurance maladie» est substituée à la dénomination « Caisse nationale des… Page 43 OCR ART.2. – Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de… Page 44 OCR Auditeur : personne menant une mission d’audit pour le compte d’un prestataire d’audit. Page 45 OCR ART. 8. – La liste des prestataires d'audit homologués est publiée annuellement au «Bulletin officiel.» Page 46 OCR TEXTES PARTICULIERS Page 47 OCR ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Page 48 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement… Page 49 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018). KHALID SAMADI. Page 50 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018). KHALID SAMADI. Page 51 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018). KHALID SAMADI. Page 52 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018). KHALID SAMADI. Page 53 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018). KHALID SAMADI. Page 54 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018). KHALID SAMADI. Page 55 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018). KHALID SAMADI. Page 56 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018). KHALID SAMADI. Page 57 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018). KHALID SAMADI. Page 58 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018). KHALID SAMADI. Page 59 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Page 60 OCR ARRÊTE : Page 61 OCR Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la… Page 62 OCR ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Page 63 OCR La division des procédés industriels est composée des : Page 64 OCR La division des relations commerciales hors de l’Europe est composée des : Page 65 OCR ART. 14. – La direction des infrastructures industrielles, commerciales, technologiques et de la recherche et développement… Page 66 OCR ART. 18. – La direction de la coordination et du suivi de l'action des services déconcentrés comprend :