Arrêté n° 3224-18 du 22 octobre 2018

complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

Type: Arrêté
Numéro: 3224-18
Date: 22 octobre 2018
Traduction française: BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 45 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

Arrêté n° 681-67
du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 2

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3224-18 du 12 safar 1440 (22 octobre 2018) complétant l’arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. 1915

PDF officiel

BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 45

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3224-18 du 12 safar 1440 (22 octobre 2018) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 681-67
du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
cité ci-dessus.

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