BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 1
loi n° 135-12 portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports
Loi n° 135-12
portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports.
- Type
- Loi
- Numéro
- 135-12
- Traduction française
- BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 6 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 6
loi n° 135-12 portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports.