Cent-septième année – N° 6732 28 rabii I 1440 (6 décembre 2018) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports. – Création et organisation.
Dahir n°1-16-1 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi n° 135-12 portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports. .......................................................... 1876
Code de commerce.
Dahir n° 1-18-26 du 2 chaabane 1439 (19 avril 2018) portant promulgation de la loi n° 73-17 abrogeant et remplaçant le livre V de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l'entreprise. .......................................................... 1879
Caisse marocaine de l'assurance maladie. – Création.
Décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. .................... 1908
Commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses.
Décret n° 2-18-434 du 14 rabii I 1440 (22 novembre 2018) modifiant le décret n° 2-12-624 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant institution de la Commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses. .......................................................... 1912
Systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale. – Critères d'homologation des prestataires d'audit privés ainsi que les modalités de déroulement de l'audit.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-44-18 du 21 safar 1440 (31 octobre 2018) fixant les critères d'homologation des prestataires d'audit privés des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale ainsi que les modalités de déroulement de l'audit. .................... 1913