Dahir n° 1-16-1 du 12 janvier 2016

portant promulgation de la loi n° 135-12 portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports.

Type

Dahir

Numéro

1-16-1

Date

12 janvier 2016

Traduction française

BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 135-12 du 12 janvier 2016
  portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des…

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