modifiant le décret n° 2-12-624 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant institution de la Commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses.
Décret n° 2-12-624 du 8 février 2013 portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses,
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Décret n° 2-18-434 du 14 rabii I 1440 (22 novembre 2018) modifiant le décret n° 2-12-624 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant institution de la Commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses
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Loi n° 65-00 précitée demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne contredisent pas la présente loi, jusqu'à la publication des circulaires de l'Autorité prises pour son…
Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 précité, les demandes d’approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d’invalidité, d’accidents et de décès, et les demandes…
Loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants ;
Dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015 notamment son article 19 et des textes pris pour son application ainsi que celles des textes applicables aux parties à la convention.
Décret n° 2-12-624 du 8 février 2013 portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses,
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