Arrêté n° 3007-18 du 25 septembre 2018

relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.

Type: Arrêté
Numéro: 3007-18
Date: 25 septembre 2018
Traduction française: BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 62 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 5

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 3007-18 du 15 moharrem 1440 (25 septembre 2018) relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique

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BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 62

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 3007-18 du 15 moharrem 1440 (25 septembre 2018) relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016
Décret n° 2-17-200 du 18 avril 2017
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.

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