1932 BULLETIN OFFICIEL N° 6732 – 28 rabii I 1440 (6-12-2018)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 3007-18 du 15 moharrem 1440 (25 septembre 2018) relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Vu le décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions et services dans les administrations publiques ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice des fonctions supérieures dans les départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-17-200 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La direction des industries de l'automobile comprend :
– la division du pilotage des écosystèmes constructeurs automobile et poids lourds ;
– la division du pilotage des écosystèmes fournisseurs automobile et poids lourds ;
– la division de la stratégie et de la promotion des écosystèmes.
La division du pilotage des écosystèmes constructeurs automobile et poids lourds est composée des :
• service du sourcing ;
• service du manufacturing.
La division du pilotage des écosystèmes fournisseurs automobile et poids lourds est composée des :
• service des fournisseurs des métiers automobiles ;
• service des fournisseurs des poids lourds et carrosserie industrielle.
La division de la stratégie et de la promotion des écosystèmes est composée des :
• service de la veille et de la stratégie ;
• service de la promotion des écosystèmes industriels.
ART. 2. – La direction des industries aéronautiques, ferroviaires, navales et des énergies renouvelables comprend :
– la division du pilotage de la compensation industrielle ;
– la division des écosystèmes locomotives industrielles ;
– la division des écosystèmes sectoriels.
La division du pilotage et de la compensation industrielle est composée des :
• service de la gestion des contrats et du suivi légal ;
• service de la gestion des compensations industrielles.
La division des écosystèmes locomotives industrielles est composée des :
• service des locomotives de l'aéronautique ;
• service des locomotives des industries ferroviaires, navales et énergies renouvelables.
La division des écosystèmes sectoriels est composée des :
• service des écosystèmes de l'aéronautique ;
• service des écosystèmes ferroviaires, navals et énergies renouvelables.
ART. 3. – La direction des industries du textile et du cuir comprend :
– la division des industries du textile et de l'habillement ;
– la division des industries du cuir ;
– le service de la veille et de la stratégie.
La division des industries du textile et de l'habillement est composée des :
• service maille et distributeurs ;
• service textile de maison, textile à usage technique et amont textile ;
• service fast fashion et denim.
La division des industries du cuir est composée des :
• service de la chaussure, de la maroquinerie et des vêtements en cuir ;
• service de tannerie et de mégisserie.
ART. 4. – La direction des activités industrielles diverses comprend :
– la division des procédés industriels ;
– la division des industries électriques et électroniques ;
– la division des industries mécaniques, métallurgiques et matériaux de construction.