N° 6732 – 28 rabii I 1440 (6-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 1933
La division des procédés industriels est composée des :
• service des industries chimiques ;
• service de l'industrie pharmaceutique.
La division des industries électriques et électroniques est composée des :
• service des industries électriques ;
• service des industries électroniques.
La division des industries mécaniques, métallurgiques et des matériaux de construction est composée des :
• service des industries mécaniques ;
• service des industries métallurgiques ;
• service des matériaux de construction et autres.
ART. 5. – La direction des industries agro-alimentaires comprend :
– la division des produits d'origine végétale ;
– la division des produits d'origine animale.
La division des produits d'origine végétale est composée des :
• service des industries de transformation des fruits et légumes ;
• service des produits alimentaires de base ;
• service des industries alimentaires diverses.
La division des produits d'origine animale est composée des :
• service de l'industrie laitière ;
• service de l'industrie des viandes.
ART. 6. – La division du développement durable rattachée à la direction générale de l'industrie est composée des :
• service de la promotion et de l'accompagnement des entreprises ;
• service de l'amélioration de l'environnement de l'entreprise.
ART. 7. – La direction du commerce intérieur et de la distribution comprend :
– la division de la distribution ;
– la division des programmes d'appui aux opérateurs ;
– la division de l'approvisionnement.
La division de la distribution est composée des :
• service des grandes et moyennes surfaces ;
• service de la distribution en gros et des centrales d'achat.
La division des programmes d'appui aux opérateurs est composée des :
• service des franchises et autres réseaux ;
• service du E-commerce ;
• service du commerce classique.
La division de l'approvisionnement est composée des :
• service du suivi de l'approvisionnement ;
• service des produits réglementés.
ART. 8. – La direction de la protection du consommateur, de la surveillance du marché et de la qualité comprend :
– la division de la protection des consommateurs ;
– la division de la planification et du suivi des opérations de contrôle ;
– la division de la métrologie et d'agrément des organismes d'inspection et d'évaluation de la conformité ;
– la division de la qualité et de la sécurité en entreprise ;
– la division de l'accréditation.
La division de la protection des consommateurs est composée des :
• service de l'amélioration du cadre du consumérisme et de la gestion des réclamations ;
• service d'accompagnement des associations.
La division de la planification et du suivi des opérations de contrôle est composée des :
• service du contrôle des produits ;
• service du contrôle des instruments de mesure ;
• service du contrôle des pratiques commerciales et autres services.
La division de la métrologie et d'agrément des organismes d'inspection et d'évaluation de la conformité est composée des :
• service de la réglementation des instruments de mesure et de l'approbation des modèles ;
• service des agréments des organismes délégataires du contrôle des instruments de mesure et d'évaluation de la conformité.
La division de la qualité et de la sécurité en entreprise est composée des :
• service de l'agrément des organismes d'évaluation de conformité ;
• service de la promotion de la qualité, de normalisation, de certification et métrologie.
La division de l'accréditation est composée des :
• service d'accréditation des laboratoires ;
• service d'accréditation des organismes de certification et d'inspection.
ART. 9. – La direction des relations commerciales internationales comprend :
– la division des relations commerciales hors de l'Europe ;
– la division des relations commerciales avec l'Europe ;
– la division des relations commerciales multilatérales.