1934 BULLETIN OFFICIEL N° 6732 – 28 rabii I 1440 (6-12-2018)
La division des relations commerciales hors de l’Europe est composée des :
• service des relations commerciales avec les pays d’Amérique ;
• service des relations commerciales avec les pays d’Afrique et d’Asie ;
• service des relations commerciales avec les pays arabes et islamiques.
La division des relations commerciales avec l’Europe est composée des :
• service des relations régionales avec l’Europe ;
• service des relations commerciales bilatérales avec les pays d’Europe.
La division des relations commerciales multilatérales est composée des :
• service des relations avec l’OMC ;
• service des relations commerciales avec les autres organisations internationales.
ART. 10. – La direction de la défense et de la réglementation commerciale comprend :
– la division de la défense commerciale ;
– la division de la promotion du commerce extérieur ;
– la division de la réglementation et de la facilitation commerciale.
La division de la défense commerciale est composée des :
• service des enquêtes antidumping et antisubventions ;
• service des enquêtes et des mesures de sauvegarde ;
• service de l’appui juridique et du règlement des différends.
La division de la promotion du commerce extérieur est composée des :
• service des manifestations économiques ;
• service d’appui à la compétitivité ;
• service du développement du commerce des services.
La division de la réglementation et de la facilitation commerciale est composée des :
• service des mesures tarifaires et non tarifaires ;
• service de la logistique et des procédures.
ART. 11. – La direction de l’économie numérique comprend :
– la division des technologies de l’information et de la confiance numérique ;
– la division des postes et des télécommunications.
La division des technologies de l’information et de la confiance numérique est composée des :
• service des technologies de l’information ;
• service de la confiance numérique.
La division des postes et des télécommunications est composée des :
• service des affaires postales ;
• service des affaires des télécommunications.
ART. 12. – La direction des statistiques, des études, de la veille et de l’évaluation comprend :
– la division des statistiques ;
– la division de l’analyse, des études et des évaluations des stratégies ;
– la division du pilotage et du suivi.
La division des statistiques est composée des :
• service des statistiques de l’industrie ;
• service des statistiques du commerce.
La division de l’analyse, des études et des évaluations des stratégies est composée des :
• service analyses, études et évaluations de la stratégie industrielle ;
• service analyses, études et évaluations des stratégies du commerce ;
• service analyses, études et évaluations de l’intégration des aspects transverses.
La division du pilotage et du suivi est composée des :
• service PMO du secteur industriel ;
• service PMO du secteur commercial.
ART. 13. – La direction de la formation dans les métiers de l’industrie, du commerce et de l’économie numérique et dans le domaine de l’entrepreneuriat comprend :
– la division de la formation dans les métiers de l’industrie et des TI ;
– la division de la formation dans les métiers du commerce et de l’entrepreneuriat ;
– la division de développement de l’innovation et de la recherche et développement.
La division de la formation dans les métiers de l’industrie et des TI est composée des :
• service de la formation dans les métiers de l’industrie ;
• service de la formation dans les métiers des TI et du suivi des établissements de formation.
La division de la formation dans les métiers du commerce et de l’entrepreneuriat est composée des :
• service de la formation dans les métiers du commerce et du suivi des établissements de formation ;
• service de la promotion de l’entrepreneuriat.
La division de développement de l’innovation et de la recherche et développement, est composée de :
• service de la promotion de l’innovation et de la recherche et développement ;
• service de la coordination des programmes d’appui à l’innovation.