N° 6732 – 28 rabii I 1440 (6-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 1877
−œuvrer pour permettre aux adhérents de la Fondation de bénéficier des services dispensés par des institutions similaires relevant d'autres secteurs publics, semi-publics et privés à des conditions préférentielles et à des tarifs appropriés, et ce lorsque la Fondation ne dispense pas lesdits services ;
−accorder une aide financière aux adhérents désireux d'accomplir le pèlerinage, et de procéder à l'octroi de prêts ou d'aides matérielles exceptionnelles non remboursables pour subvenir à des besoins urgents et imprévus des adhérents, de leurs conjoints et enfants, et ce conformément aux conditions et règles fixées par le règlement intérieur de la Fondation ;
−conclure des conventions de partenariat et de coopération avec des organismes et associations ayant les mêmes objectifs.
Article 6
Seule la Fondation est habilitée, après autorisation de l'administration concernée, à construire, gérer ou exploiter toute structure à caractère social en faveur des adhérents, de leurs conjoints et enfants, à l'intérieur des bâtiments réservés aux services administratifs ou sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports ou des organismes mis sous sa tutelle.
La Fondation peut déléguer la gestion desdites structures aux particuliers selon des clauses et règles définies par son règlement intérieur ainsi que par le cahier des charges approuvé par le comité directeur.
Chapitre II Organisation et fonctionnement
Article 7
Les organes de la Fondation sont :
−le comité directeur ;
−le directeur de la Fondation.
Article 8
Le comité directeur se compose, outre le ministre de la jeunesse et des sports président, de 15 membres au plus, dont :
−5 représentants des services du ministère de la jeunesse et des sports et des organismes mis sous sa tutelle, désignés par l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports ;
−5 représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein du secteur de la jeunesse et des sports sur la base des dernières élections des commissions paritaires, désignées par l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports sur proposition de leurs organisations pour une durée de 4 ans renouvelable une seule fois ;
−5 personnalités représentant les secteurs financier, économique et social choisies et désignées en fonction de l'expertise qu'elles peuvent apporter au profit de la Fondation, par l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports, sur proposition des présidents des secteurs dont elles relèvent, et ce pour une durée de 4 ans renouvelable une seule fois.
Si l'un des membres du comité directeur perd, pour un motif que ce soit, la qualité en raison de laquelle il a été désigné, il doit être procédé à son remplacement dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de cessation des fonctions, pour la période restant à courir du mandat du membre dépourvu de sa qualité, et ce conformément aux modalités de sa désignation.
Les 1er, 2ème et 3ème vice-présidents sont désignés par l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports, parmi les membres du comité directeur, représentant chacune des catégories composant ledit comité.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par l'un des vice-présidents, dans l'ordre de classement, selon les conditions et modalités prévues par le règlement intérieur de la Fondation.
Les modalités d'organisation et les modes de fonctionnement du comité directeur sont fixés par le règlement intérieur de la Fondation.
Article 9
Le comité directeur délibère sur toutes les questions intéressant la Fondation, établit le plan d'action annuel ou pluriannuel et arrête le budget et les comptes de la fondation.
A cet effet, il est notamment chargé :
−de fixer le montant des cotisations des adhérents de la Fondation dont le recouvrement est effectué, soit au moyen de prélèvement à la source par les organismes chargés du paiement des salaires ou pensions selon le cas, ou par virement aux comptes de la Fondation ;
−d'arrêter la liste des membres adhérents, après vérification de leur titre et versement des subventions de l'Etat ou des établissements dont ils relèvent ;
−de fixer le régime des marchés et délibérer sur la procédure relative aux modalités d'appel à la concurrence nécessaire au choix des organismes chargés de l'exécution des travaux, fournitures et services afférents aux missions de la Fondation ;
−d'approuver les emprunts de la Fondation ;
−d'approuver le statut du personnel de la Fondation ;
−d'approuver les conventions conclues avec les organismes publics ou privés visés à l'article 5 ci-dessus ;
−d'établir le règlement intérieur de la Fondation qui sera soumis à l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports pour approbation ;
−de proposer toute mesure jugée utile pour la promotion des œuvres sociales des adhérents.
Article 10
Les fonctions des membres du comité directeur ne sont pas rémunérées. Toutefois, des indemnités de déplacement peuvent leur être accordées pour les besoins de la Fondation conformément à son règlement intérieur.