1878 BULLETIN OFFICIEL N° 6732 – 28 rabii I 1440 (6-12-2018)
Article 11
Le comité directeur se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que les besoins de la Fondation l'exigent et au moins deux fois par an :
– avant le 30 juin pour statuer sur les résultats financiers de l'année budgétaire précédente ;
– et avant le 15 décembre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'année suivante.
Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité absolue au moins de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, le président convoque, dans un délai maximum de 15 jours, une seconde réunion qui peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du comité font l'objet de procès-verbaux signés par les membres qui ont pris part auxdites délibérations.
Article 12
Le directeur de la Fondation, visé à l'article 13 ci-dessous, est chargé de veiller à la gestion des affaires et au bon fonctionnement de la Fondation.
A cet effet, il est chargé :
– d'arrêter l'ordre de jour des séances, du comité directeur dont il met en œuvre ses décisions ;
– d'accomplir ou d'autoriser tous actes relatifs à son objet ;
– de représenter la Fondation vis-à-vis de l'Etat, de toutes administrations publiques ou privées, devant les juridictions et de tous tiers ;
– de faire tous actes conservatoires au profit de la Fondation ;
– de proposer au comité directeur, pour approbation, les projets de conventions à conclure par la Fondation ;
– d'élaborer le projet de budget et de le soumettre au comité directeur pour approbation ;
– d'établir le statut du personnel de la Fondation ;
– d'agir en ordonnateur de la Fondation ;
– d'établir un rapport annuel sur les activités de la Fondation et de le soumettre au comité directeur pour approbation ;
– de recruter le personnel de la Fondation et de gérer ses affaires administratives conformément au statut cité ci-dessus.
Le président de la Fondation peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses attributions au directeur de la Fondation.
Article 13
Le directeur de la Fondation est désigné conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le directeur est assisté, dans la gestion de la Fondation, par un secrétaire général et un responsable financier désignés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports.
Article 14
Le secrétaire général veille au bon fonctionnement administratif de la Fondation, assure le secrétariat du comité directeur et la tenue des documents et archives de la fondation.
Article 15
Le responsable financier assiste le directeur de la Fondation dans l'accomplissement des missions à caractère financier, à cet effet, il est chargé de la tenue des comptes de la Fondation, d'établir et de conserver tous documents financiers et comptables.
Article 16
La Fondation peut créer des bureaux régionaux, dont les missions, les modalités, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur.
Chapitre III Organisation financière et contrôle
Article 17
Le budget de la Fondation comprend :
En recettes :
– les subventions annuelles de l'Etat ;
– les cotisations des adhérents ;
– les contributions des adhérents au financement de certains services qui leur sont dispensés et à leurs conjoints et enfants ;
– les revenus issus des prestations fournies par la Fondation ;
– les revenus provenant du patrimoine de la Fondation ;
– les subventions accordées par toute personne du droit public ou privé ;
– les revenus des emprunts approuvés par le comité directeur ;
– les dons et legs ;
– les revenus divers.
En dépenses :
– les dépenses de fonctionnement et d'investissement ;
– les dépenses nécessaires à la préparation et à la réalisation des programmes et projets de la Fondation ;
– les contributions aux frais occasionnés par les prestations fournies par la Fondation au profit des adhérents, et de leurs conjoints et enfants ;
– les autres dépenses relatives aux activités de la Fondation.