N° 6732 – 28 rabii I 1440 (6-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 1921
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018). KHALID SAMADI.
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2558-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 mai 2018 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- « obstétrique, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................ « – Fédération de Russie : « ........................................................................................ « – Diplôme d’études spécialisées de médecine (ordinatura) « dans la spécialité obstétrique et gynécologie, délivré « par l’Académie d’Etat de médecine de Nijni Novgorod - « Fédération de Russie - le 1er juillet 2014, assorti d’un stage « de trois années : du 22 décembre 2014 au 22 décembre 2016 « au sein du Centre hospitalier Ibn Sina de Rabat et d’une « année au sein du Centre hospitalier provincial, hôpital « Mohamed V Safi et d’une attestation d’évaluation « des connaissances et des compétences, délivrée par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018). KHALID SAMADI.
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2559-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 mai 2018 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................ « – Fédération de Russie : « ........................................................................................ « – Qualification en médecine générale, docteur en « médecine, délivrée par l’Université d’Etat de médecine « de Riazan - Fédération de Russie - le 23 juin 2010, « assorti d’un stage de trois années : du 22 décembre « 2014 au 22 décembre 2016 au sein du Centre hospitalier « Ibn Sina de Rabat et d’une année au sein du Centre « hospitalier provincial, hôpital Mohamed V - Safi et « d’une attestation d’évaluation des connaissances et « des compétences, délivrée par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Rabat. »