N° 6732 – 28 rabii I 1440 (6-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 1917
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018).
Le ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6727 du 11 rabii I 1440 (19 novembre 2018).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2997-18 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) portant nomination des membres de l'Observatoire des délais de paiement.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 49-15 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement, promulguée par le dahir n° 1-16-128 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;
Vu le décret n° 2-17-696 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l'Observatoire des délais de paiement, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2-17-696, M. Khalid SAFIR, Wali directeur général des collectivités locales, M. Larbi BENRAZZOUK, directeur général de l'Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes entreprises et M. Samir OUDGHIRI IDRISSI, directeur général de Lesieur Cristal Maroc, sont nommés membres de l'Observatoire des délais de paiement.
ART. 2. – M. Khalid SAFIR est, en cas d'empêchement, représenté par M. Hamza BELKEBIR, gouverneur directeur des finances locales.
M. Larbi BENRAZZOUK est, en cas d'empêchement, représenté par M. Ali BERRADA, directeur stratégie et communication à l'Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes entreprises.
M. Samir OUDGHIRI IDRISSI est, en cas d'empêchement, représenté par M. Aziz QADIRI, membre de l'Institut marocain des administrateurs et administrateur indépendant.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6721 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018).
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2551-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie, tel qu'il a été complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 mai 2018 ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie, « est fixée ainsi qu'il suit :
« ........................................................................................ « – Fédération de Russie : « ........................................................................................ « – Attestation relative au diplôme de l'enseignement de « médecine supérieur de base dans la spécialité urologie, « délivrée par l'Académie d'Etat de médecine de Nijni « Novgorod - Fédération de Russie - le 31 juillet 2012, « assortie d'un stage de deux années validé par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Marrakech - « le 26 avril 2018. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 safar 1440 (30 octobre 2018).
KHALID SAMADI.