BO Maroc

Arrêté n° 2997-18 du 21 septembre 2018

portant nomination des membres de l'Observatoire des délais de paiement.

Type
Arrêté
Numéro
2997-18
Date
21 septembre 2018
Traduction française
BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 47 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 2

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2997-18 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) portant nomination des membres de l’Observatoire des délais de paiement. 1917

BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 47

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2997-18 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) portant nomination des membres de l'Observatoire des délais de paiement.

Textes cités avec cet acte

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