Nº 7392 – 4 chaoual 1446 (3-4-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2394-23 du 6 rabii I 1445 (22 septembre 2023) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu le 8 moharrem 1445 (26 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO » ; Vu l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu le 12 rabii II 1446 (16 octobre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO », relatif à l’amendement du programme de travaux de la première et de la deuxième période complémentaire et la garantie bancaire de la première période complémentaire des permis de recherche d’hyrocarbures dénommés « MOGADOR OFFSHORE 1 à 6 », ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu le 12 rabii II 1446 (16 octobre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ». A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 28 rejeb 1446 (29 janvier 2025). La ministre de la transition énergétique et du développement durable,
La ministre de l’économie et des finances,
LEILA BENALI.
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7390 du 26 ramadan 1446 (27 mars 2025).
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 667-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU
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Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ; Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2575-24 du 27 rabii II 1446 (31 octobre 2024) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 17 chaoual 1445 (26 avril 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED » ; Vu l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED », relatif à l’extention de la durée de validité de la période initiale de six mois et la réduction de la durée de validité de la deuxième période complémentaire de six mois des permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « LAGZIRA OFFSHORE 1 à 4 », ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED ». A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 4 ramadan 1446 (5 mars 2025). La ministre de la transition énergétique et du développement La ministre de l’économie et des finances, durable, NADIA FETTAH. LEILA BENALI.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 370-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
DÉVELOPPEMENT DURABLE,
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;