Arrêté n° 370-25 du 7 février 2025

accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».

Type

Arrêté

Numéro

370-25

Date

7 février 2025

Traduction française

BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 25 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7390 du 27 mars 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2394-23 du 22 septembre 2023
  approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 8 moharrem 1445 (26 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté conjoint n° 4
  à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 17 rabii I 1436 (8 janvier 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés…
• Arrêté conjoint n° 667-25 du 5 mars 2025
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
  notamment ses articles 19 et 60 ;
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
• Loi n° 33-01 du 14 mai 2026
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
• Arrêté conjoint n° 2575-24 du 31 octobre 2024
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 17 chaoual 1445 (26 avril 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté conjoint n° 2
  à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 27-99
  promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Dahir n° 1-03-203 du 1er novembre 2003
  

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