Arrêté conjoint n° 2394-23 du 22 septembre 2023

approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 8 moharrem 1445 (26 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2394-23

Date

22 septembre 2023

Traduction française

BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 28 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2341-23 du 18 septembre 2023
  approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 6 ramadan 1444 (28 mars 2023), entre l’Office national des…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 388-21 du 21 décembre 2020
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020), entre l’Office national des…
• Arrêté conjoint n° 3

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