Décret n° 2-23-1032 du 14 mars 2025· page 4 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine promulguée par le dahir n°…
Décret n° 2-25-146 du 14 mars 2025· page 5 approuvant l’accord de prêt n° 97490-MA d’un montant de deux cent vingt-trois millions cinq cent mille euros (223.500.000,00 euros), conclu le 15 janvier 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 97490· page 5 MA d’un montant de deux cent vingt-trois millions cinq cent mille euros (223.500.000,00 euros), conclu le 15 janvier 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction…
Arrêté n° 356-25 du 11 février 2025· page 7 eaux et forêts n° 356-25 du(11 2025) fixant dénominations et les caractéristiques des sauces commercialisées. 12 chaabane 1446février (11 février 2025)lesfixant les dénominations et les…
Arrêté n° 625-25 du 4 mars 2025· page 11 autorisant l’inscription de nouvelles variétés de blé dur, de blé tendre, d’orge, de lentille, de betterave à sucre, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de…
Arrêté n° 686-25 du 5 mars 2025· page 13 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 821-25 du 21 mars 2025· page 18 modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à…
Décret n° 2-20-740 du 31 août 2021· page 21 pris pour l’application de l’article 13 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres ; Vu le décret n° 2-05-1369…
Décret n° 2-24-705 du 2 octobre 2024· page 21 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général du gouvernement. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ; Vu le dahir du 25 rabii II 1375 (10…
Arrêté n° 2690-10 du 28 décembre 2010· page 24 portant création des divisions et des services relevant des directions centrales du secrétariat général du gouvernement, demeure en vigueur jusqu’à la publication au « Bulletin officiel » de…
Arrêté conjoint n° 369-25 du 29 janvier 2025· page 24 approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu le 12 rabii II 1446 (16 octobre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL…
Arrêté n° 370-25 du 7 février 2025· page 25 accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY…
Arrêté conjoint n° 667-25 du 5 mars 2025· page 25 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY…
Arrêté n° 371-25 du 7 février 2025· page 26 accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY…
Arrêté n° 372-25 du 7 février 2025· page 27 accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY…
Arrêté n° 373-25 du 7 février 2025· page 28 accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY…
Arrêté n° 374-25 du 7 février 2025· page 29 accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY…
Arrêté n° 375-25 du 7 février 2025· page 29 accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY…
Arrêté n° 499-25 du 24 février 2025· page 30 complétant l’arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale.
Arrêté n° 643-25 du 4 mars 2025· page 30 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 644-25 du 4 mars 2025· page 31 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 645-25 du 4 mars 2025· page 31 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 646-25 du 4 mars 2025· page 32 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.