Nº 7392 – 4 chaoual 1446 (3-4-2025)
BULLETIN OFFICIEL
a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 26 de coordonnées géographiques suivantes : Points
Latitude
Longitude
1
31°29' 30,000" N
010°51' 10,500" W
2
31°29' 30,000" N
010°39' 00,000" W
3
31°33' 52,400" N
010°39' 00,000" W
4
31°33' 52,400" N
010°37' 37,500" W
5
31°33' 12,000" N
010°37' 37,500" W
6
31°33' 12,000" N
010°36' 07,000" W
7
31°32' 28,500" N
010°36' 07,000" W
8
31°32' 28,500" N
010°34' 37,000" W
9
31°31' 45,000" N
010°34' 37,000" W
10
31°31' 45,000" N
010°33' 04,000" W
11
31°31' 00,000" N
010°33' 04,000" W
12
31°31' 00,000" N
010°31' 27,000" W
13
31°30' 13,000" N
010°31' 27,000" W
14
31°30' 13,000" N
010°29' 48,000" W
15
31°29' 25,500" N
010°29' 48,000" W
16
31°29' 25,500" N
010°26' 25,000" W
17
31°34' 12,000" N
010°26' 25,000" W
18
31°34' 12,000" N
010°18' 14,000" W
19
31°32' 50,500" N
010°18' 14,000" W
20
31°32' 50,500" N
010°16' 05,000" W
21
31°38' 10,000" N
010°16' 05,000" W
22
31°38' 10,000" N
009°58' 20,000" W
23
31°34' 13,500" N
009°58' 20,000" W
24
31°34' 13,500" N
009°54' 25,000" W
25
31°26' 30,000" N
009°54' 25,000" W
26
31°26' 30,000" N
010°51' 10,500" W
b) Par la ligne droite joignant les points 26 et 1. A RT. 3. – Les surfaces abandonnées deviennent libres à la recherche suite au passage à la première période complémentaire. ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 chaabane 1446 (7 février 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7390 du 26 ramadan 1446 (27 mars 2025).
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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 372-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ; Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO », tel qu’il a été modifié ; Vu la demande d’octroi d’une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 3 » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO » ; Après avis publié dans la presse relatif aux surfaces abandonnées sur lesquelles des demandes de permis de recherche peuvent être déposées, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO », une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 3 », fixée à deux années à compter du 3 janvier 2025. ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1197,8 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit : a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques suivantes :