498
BULLETIN OFFICIEL Points
Latitude
Longitude
1
31°26' 30.000" N
010°41' 072.000" W
2
31°26' 30.000" N
010°02' 36.000" W
3
31°16' 12.000" N
010°02' 36.000" W
4
31°16' 12.000" N
010°44' 32.800" W
5
31°19' 48.000" N
010°44' 32.800" W
6
31°19' 48.000" N
010°41' 07.000" W
b) Par la ligne droite joignant les points 6 et 1. A RT. 3. – Les surfaces abandonnées deviennent libres à la recherche suite au passage à la première période complémentaire. ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 chaabane 1446 (7 février 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7390 du 26 ramadan 1446 (27 mars 2025).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 373-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
Nº 7392 – 4 chaoual 1446 (3-4-2025)
Vu la demande d’octroi d’une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO » ; Après avis publié dans la presse relatif aux surfaces abandonnées sur lesquelles des demandes de permis de recherche peuvent être déposées, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO », une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 », fixée à deux années à compter du 3 janvier 2025. ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1196,2 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit : a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées géographiques suivantes : Points
Latitude
Longitude
1
31°16' 12.000" N
010°45' 06.500" W
2
31°16' 12.000" N
010°07' 19.000" W
3
31°05' 47.000" N
010°07' 19.000" W
4
31°05' 47.000" N
010°48' 18.000" W
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ,
5
31°08' 04.500" N
010°48' 18.000" W
6
31°08' 04.500" N
010°47' 08.000" W
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ;
7
31°10' 20.000" N
010°47' 08.000" W
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ; Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO », tel qu’il a été modifié ;
8
31°10' 20.000" N
010°45' 39.000" W
9
31°14' 24.000" N
010°45' 39.000" W
10
31°14' 24.000" N
010°45' 06.500" W
b) Par la ligne droite joignant les points 10 et 1. A RT. 3. – Les surfaces abandonnées deviennent libres à la recherche suite au passage à la première période complémentaire. ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 chaabane 1446 (7 février 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7390 du 26 ramadan 1446 (27 mars 2025).