Nº 7392 – 4 chaoual 1446 (3-4-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 374-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
499
Points
Latitude
Longitude
1
31°05' 47.000" N
010°46' 02.000" W
2
31°05' 47.000" N
010°09' 03.000" W
3
31°01' 25.000" N
010°09' 03.000" W
4
31°01' 25.000" N
010°01' 01.000" W
5
30°55' 27.000" N
010°01' 01.000" W
6
30°55' 27.000" N
010°34' 23.000" W
7
30°57' 25.000" N
010°34' 23.000" W
8
30°57' 25.000" N
010°46' 02.000" W
b) Par la ligne droite joignant les points 8 et 1. A RT. 3. – Les surfaces abandonnées deviennent libres à la recherche suite au passage à la première période complémentaire. ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 chaabane 1446 (7 février 2025). LEILA BENALI.
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7390 du 26 ramadan 1446 (27 mars 2025).
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO », tel qu’il a été modifié ;
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 375-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
Vu la demande d’octroi d’une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO » ;
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ,
Après avis publié dans la presse relatif aux surfaces abandonnées sur lesquelles des demandes de permis de recherche peuvent être déposées, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO », une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 », fixée à deux années à compter du 3 janvier 2025. ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1197,5 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit : a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées géographiques suivantes :
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ; Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO », tel qu’il a été modifié ; Vu la demande d’octroi d’une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6 » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO » ;