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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7392 – 4 chaoual 1446 (3-4-2025)
Après avis publié dans la presse relatif aux surfaces abandonnées sur lesquelles des demandes de permis de recherche peuvent être déposées,
Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
ARRÊTE :
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 26 décembre 2024 ;
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO », une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6 », fixée à deux années à compter du 3 janvier 2025. ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1198,1 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit : a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques suivantes : Points
Latitude
Longitude
1
30°55' 27.000" N
010°35' 23.000" W
2
30°55' 27.000" N
009°58' 51.500" W
3
30°36' 00.000" N
009°58' 51.500" W
4
30°36' 00.000" N
010°14' 10.000" W
5
30°50' 20.000" N
010°14' 10.000" W
6
30°50' 20.000" N
010°35' 23.000" W
b) Par la ligne droite joignant les points 6 et 1. A RT. 3. – Les surfaces abandonnées deviennent libres à la recherche suite au passage à la première période complémentaire. ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 chaabane 1446 (7 février 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7390 du 26 ramadan 1446 (27 mars 2025).
Après avis du Conseil national de l’Ordre national des médecins, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie « médicale, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – France : « ............................................................................................ « – Diplôme d’études spécialisées d’oncologie, option : « oncologie médicale, délivré par l’Université de « Bordeaux - France.» ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 25 chaabane 1446 (24 février 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 643-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 499-25 du 25 chaabane 1446 (24 février 2025) complétant l’arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 28 novembre 2024,