Décret n° 2-20-740 du 31 août 2021

pris pour l’application de l’article 13 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres ; Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d’organisation des départem

Type

Décret

Numéro

2-20-740

Date

31 août 2021

Traduction française

BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 21 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-705 du 2 octobre 2024
  fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général du gouvernement. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92…
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  
• Décret n° 2-11-112 du 23 juin 2011
  
• Décret n° 2-09-264 du 20 mai 2011
  fixant les normes de création des directions générales ;
• Décret n° 2-97-364 du 16 juin 1997
  relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;
• Décret n° 2-14-867 du 21 septembre 2015
  relatif à la Commission nationale de la commande publique I.F CHEF GOUVI,RNFMENT.

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