Décret n° 2-09-264 du 20 mai 2011

fixant les normes de création des directions générales ;

Type

Décret

Numéro

2-09-264

Date

20 mai 2011

Traduction française

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 142 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016
  
• Loi organique n° 02-12
  relative à la nomination aux hautes fonctions en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
• Dahir n° 1-12-20 du 17 juillet 2012
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
  portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
• Décret n° 2-12-412 du 11 octobre 2012
  portant application des dispositions des articles 4 et 5 de la loi organique précitée ;
• Décret n° 2-13-827 du 11 novembre 2013
  fixant les attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
• Décret n° 2-08-444 du 21 mai 2009
  du 21 mai 2009 et du comité interministériel chargé du pilotage du programme E- Gouvernement (CIGOV). Plusieurs entités ont participé à la mise en œuvre de la…
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  
• Décret n° 2-11-112 du 23 juin 2011
  
• Décret n° 2-97-364 du 16 juin 1997
  relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
• Décret n° 2-97-1052 du 2 février 1998
  instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture…
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,

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