portant promulgation de la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir n°1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) ; Vu le décret n° 2-12-412 du 24 kaada 1433 (11 octobre 2012) portant application des dispositions des articles 4 et 5 de la loi organique précitée ; Vu le décret n° 2-13-849 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme…
dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012), telle que modifiée et complétée, sont modifiées et complétées comme suit : « Annexe n° 1 « Liste des établissements et entreprises publics stratégiques « A - Etablissements publics stratégiques :
Décret n° 2-14-541 du 8 août 2014 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines.