BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 229
décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ;
décret susvisé n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011).
décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ;
décret susvisé n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011).
décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ;
décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ;
décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) susvisé.
décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ;
décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) susvisé.
décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ;
décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères.
décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ; Vu le décret n° 2-09-264 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) fixant les critères de création des directions générales ; Vu le décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l’emploi supérieur de…
décret n° 2-11-112 susvisé. A RT. 5. – La direction générale de la législation, des consultations et des études juridiques exerce les missions suivantes : • coordonner le travail juridique du gouvernement dans le domaine de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires. A cet e
décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ; Vu le décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l’emploi supérieur de directeur d’administration centrale, tel qu’il a été modifié ; Après délibérations en Conseil du gouvernement, réuni le 27…