624 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) ---|---|---
• la direction des mines et des hydrocarbures ;
• la direction des combustibles ;
• la direction des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ;
• la direction de l'électricité ;
• la direction du contrôle et de la prévention des risques ;
• la direction de l'observation, de la coopération et de la communication ;
• la direction des ressources, des affaires générales et des systèmes d'information.
ART. 4. – Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.
ART. 5. – L'inspecteur général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) susvisé.
ART. 6. – La direction de la géologie prépare et met en œuvre la politique nationale et les orientations relatives à la recherche géologique et à la prospection des ressources du sol et du sous-sol du pays y compris celles du plateau continental, en tenant toutefois compte des missions et attributions des organismes concernés par la réglementation en vigueur.
Elle est chargée en particulier de :
• l'établissement de l'infrastructure géologique du pays. A cet effet, elle dresse les cartes géologiques et thématiques ayant rapport avec la géologie. Elle publie les résultats des études scientifiques et techniques réalisées dans ce domaine ;
• la coordination de tous les travaux de recherches géologiques réalisés sur le territoire national et veille à la collecte, la centralisation et la diffusion des données se rapportant aux divers travaux de recherches d'intérêt géologique exécutés à travers le Royaume ;
• la réalisation de toute étude permettant la reconnaissance géologique des ressources du sol, du sous-sol et de la plate-forme continentale et la diffusion des résultats des différentes études ;
• la participation aux études relatives à la prévention et à la réduction des risques naturels d'origine géologique ;
• la recherche des ressources minérales et énergétiques, des roches et minéraux industriels, des matériaux de construction, des roches ornementales, des substances énergétiques, des eaux souterraines et des ressources géothermiques et la réalisation et la tenue à jour de l'inventaire de ces ressources ;
• la contribution à la sauvegarde des sites géologiques, minéralogiques et paléontologiques en concertation avec les administrations concernées ;
• la participation, en collaboration avec les organismes concernés et dans le cadre des thèmes liés à ses compétences, à l'organisation de séminaires et de rencontres scientifiques, à caractère national, régional et international ;
• la représentation du Maroc auprès des organisations internationales compétentes dans le domaine de la géologie et lors des réunions et événements internationaux liés à la géologie ;
• la participation à la conception, la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des projets de coopération dans le domaine géologique.
ART. 7. – La direction des mines et des hydrocarbures élabore et met en œuvre la stratégie nationale dans les domaines des mines et des hydrocarbures. Elle veille au respect de la réglementation en vigueur relative aux ressources minières et des hydrocarbures et en assure la gestion et la conservation. Elle participe à l'étude des projets de mise en valeur et de développement de ce patrimoine. Elle est chargée, en particulier, de :
• la gestion des ressources nationales en produits de mines et en hydrocarbures et en combustibles solides et la mise à jour continue des données y relatives ;
• l'élaboration et l'application de la législation et la réglementation relatives à la recherche, l'exploitation et la valorisation des substances minérales, des hydrocarbures et l'exploitation des haldes et terrils, des cavités souterraines et des eaux thermo-minérales naturelles. Elle suit les activités y afférentes ainsi que l'évolution des marchés et des prix des métaux et des substances minérales et participe à la définition de la politique commerciale minière ;
• assurer l'inspection du travail dans les mines et veiller à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans le secteur minier ;
• la réalisation d'études relatives à l'impact du secteur des mines et des hydrocarbures sur le développement local ;
• participer à la mise au point des dispositions relatives à la restructuration, à la reconversion et à l'organisation des entreprises minières et du secteur minier dans son ensemble ;
• contribuer à la promotion de la participation de l'ingénierie et l'industrie locales, à la réalisation d'études et travaux miniers et à la fabrication d'équipements dans le domaine minier, à la promotion de la recherche et du développement, de l'innovation technologique et du transfert de technologie dans ce domaine ;
• contribuer à la préparation et à la mise en œuvre des conventions et arrangements de coopération dans les domaines des mines et des hydrocarbures ;