N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 625
• procéder au recueil des données relatives à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits miniers et des hydrocarbures, à la mise en place et à la gestion des bases de données, statistiques et documentation minières ;
• élaborer le rapport annuel du secteur des mines et des hydrocarbures.
ART. 8. – La direction des combustibles veille à l'approvisionnement du pays en produits pétroliers, en gaz naturel et en combustibles solides dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité. Elle participe, en collaboration avec les organismes concernés, à la préparation et à la mise en œuvre de la législation et de la réglementation, ainsi qu'au suivi des activités et des programmes de développement relatifs aux combustibles. Dans ce cadre, elle est chargée de :
• assurer le suivi des opérations relatives au raffinage et à la mobilisation des ressources pétrolières et gazières et des combustibles solides et synthétiques ;
• assurer le suivi des opérations relatives à l'approvisionnement régulier du marché national en produits pétroliers et en gaz naturel ;
• assurer le suivi des opérations relatives à l'approvisionnement, le stockage, le transport, la distribution, la commercialisation et l'exportation des produits pétroliers et gaziers et des combustibles solides et synthétiques ;
• veiller à la mise en oeuvre de stocks stratégiques et à la diversification des produits consommés et des marchés d'approvisionnement ;
• assurer le suivi des programmes de développement et d'équipement des secteurs pétrolier, des gaz de pétrole liquéfiés et du gaz naturel ;
• contribuer à la mise en œuvre des systèmes tarifaires pour les produits pétroliers et le gaz naturel ;
• organiser le marché du gaz et du pétrole en vue d'assurer un climat de concurrence, et animer les relations avec les organisations professionnelles ;
• procéder au recueil des données statistiques, à la mise en place et à la gestion des bases de données relatives aux combustibles ;
• contribuer à la préparation et à la mise en œuvre des conventions et arrangements de coopération dans le domaine des combustibles ;
• réaliser des études prospectives dans le domaine des combustibles.
ART. 9. – La direction des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique veille à l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale relative au développement des énergies renouvelables et le renforcement de l'efficacité énergétique. Elle participe, en collaboration avec les organismes concernés, à la préparation et à l'application de la législation et de la réglementation dans ce domaine. Dans ce cadre, elle est chargée de :
• veiller au suivi de l'évaluation de ressources nationales propres au développement des énergies renouvelables et leur mise à jour, particulièrement pour l'élaboration de l'atlas solaire et éolien ;
• veiller, en collaboration avec les organismes concernés, à l'élaboration des cartes de sites pouvant abriter les installations de production d'énergie d'origine renouvelable ;
• élaborer un plan pluriannuel pour le développement des énergies renouvelables et veiller à sa mise en œuvre ;
• assurer la mobilisation et la régularisation de l'assiette foncière devant abriter les installations de production d'électricité d'origine renouvelable d'utilité publique ;
• assurer le suivi de la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables dans les différents secteurs socio-économiques ;
• veiller à l'encouragement de la participation de l'ingénierie et de l'industrie locales à la réalisation d'études et à la fabrication d'équipements dans le domaine des énergies renouvelables, en collaboration avec les organismes concernés ;
• élaborer un plan pluriannuel pour le développement de l'efficacité énergétique particulièrement dans les bâtiments, l'industrie et le transport et veiller à sa mise en œuvre et à son actualisation ;
• élaborer un plan national d'audit énergétique et de l'impact du secteur énergétique sur le développement local et veiller à sa mise en œuvre ;
• élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec les organismes concernés, les projets et actions de coopération dans le domaine des énergies renouvelables ;
• organiser et animer les activités relatives à l'efficacité énergétique ;
• contribuer à la promotion de la recherche et du développement, de l'innovation technologique et du transfert de technologie dans le domaine des énergies renouvelables.
ART. 10. – La direction de l'électricité veille à assurer l'approvisionnement électrique du pays dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité. Elle participe, en collaboration avec les organismes concernés, à la préparation et à l'application de la législation et de la réglementation dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, elle est chargée de :
• élaborer un plan pluriannuel pour la production et le transport de l'électricité et veiller à sa mise en œuvre et à son actualisation ;
• veiller, en collaboration avec les organismes concernés, à l'élaboration des cartes de sites pouvant abriter les installations de production d'électricité et des couloirs devant servir à son transport ;