626 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6326 - 23 rabii I 1436 (15-1-2015) ---|---|---
• assurer le suivi de la construction, l'exploitation et le démantèlement des installations électriques ;
• assurer la mobilisation et la régularisation de l'assiette foncière devant abriter les installations de production d'électricité d'utilité publique ;
• assurer le suivi de la production et du transport de l'énergie électrique, ainsi que des échanges d'électricité avec les pays voisins ;
• contribuer à la mise en œuvre du système tarifaire de l'énergie électrique ;
• contribuer à l'élaboration, à la réalisation et à l'évaluation des programmes d'électrification rurale ;
• contribuer à la préparation et à la mise en œuvre des conventions et arrangements de coopération dans le domaine de l'électricité ;
• veiller au développement de l'utilisation des techniques nucléaires ;
• étudier et analyser les demandes d'autorisations relatives aux installations nucléaires, conformément à la réglementation en vigueur ;
• assurer le secrétariat du Conseil national de l'énergie nucléaire et la présidence des commissions qui en émanent.
• ART. 11. – La direction du contrôle et de la prévention des risques veille à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle technique afin d'assurer la sécurité des personnes et des installations énergétiques et minières, et la maîtrise des risques industriels et l'adoption de spécifications et de normes afin d'assurer la qualité des produits. Elle assure notamment les missions suivantes :
• l'adoption, en collaboration avec les organismes concernés, de normes relatives aux infrastructures, équipements et produits énergétiques et miniers ;
• le contrôle de la sécurité des installations énergétiques et minières et celles relatives aux explosifs à usage civil ;
• le contrôle des caractéristiques de qualité des produits énergétiques et miniers ;
• le contrôle technique et administratif du commerce de ces produits ;
• le contrôle technique et la surveillance administrative des usines et dépôts d'explosifs à usage civil, et des appareils à pression de vapeur et de gaz ;
• le suivi de l'organisation des activités relatives à l'importation, la fabrication, le stockage, le transport et l'emploi des explosifs à usage civil ;
• l'examen des dossiers relatifs à l'agrément des organismes chargés du contrôle des appareils à pression de vapeur et de gaz et le suivi des activités de ces organismes ;
• la coordination des dossiers et des études concernant la protection de l'environnement à l'échelle du secteur de l'énergie, des mines et des hydrocarbures ;
• la gestion des laboratoires de recherches et d'analyses qu'elle exploite pour le compte du ministère et pour le compte de tiers.
ART. 12. – La direction de l'observation, de la coopération et de la communication est chargée de la mise en place du système d'observation énergétique, minier et géologique, et de l'élaboration des programmes de coopération et de communication tout en veillant à leur mise en œuvre. Dans ce cadre, elle est chargée de :
• l'élaboration des bases de données et d'informations nécessaires à la réalisation d'analyses économiques et d'études d'impact dans les domaines de la géologie, des mines, des hydrocarbures et de l'énergie ;
• l'élaboration de notes périodiques concernant la géologie, les mines et l'énergie au niveau national et international ;
• la réalisation d'études de prospective concernant la demande énergétique et les marchés miniers ;
• la collecte et la centralisation des statistiques et des informations concernant les domaines de la géologie, des mines, des hydrocarbures et de l'énergie, en coordination avec les différents services et parties concernées ;
• la participation à l'analyse de l'impact des mesures économiques et fiscales concernant les activités géologiques, minières, des hydrocarbures et énergétiques sur la croissance globale du pays ;
• la gestion des activités de documentation et d'archivage ;
• la coordination des programmes de coopération bilatérale, régionale et internationale concernant les domaines de la géologie, des mines, des hydrocarbures et de l'énergie, avec le renforcement de la coopération avec les pays africains ;
• veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre des conventions de coopération dans les domaines de la géologie, des mines, des hydrocarbures et de l'énergie ;
• la coordination et le développement des programmes de communication interne et externe du ministère.
ART. 13. – La direction des ressources, des affaires générales et des systèmes d'information est chargée principalement de :
• préparer et exécuter le budget du ministère, en concertation avec les autres entités du département ;
• établir et tenir la comptabilité budgétaire du ministère ;
• gérer l'ensemble du personnel du ministère ;
• veiller à la mise en œuvre d'une politique de valorisation des ressources humaines sur le plan de la formation continue, du perfectionnement et de la gestion des carrières ;
• réaliser des études et enquêtes visant à recenser et actualiser les besoins spécifiques au secteur en matière de formation universitaire, professionnelle et continue ;