BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 229
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à la situation des secrétaires généraux des ministères ;
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère ;
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l’emploi supérieur de secrétaire général de ministère.
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l’emploi supérieur de secrétaire général de ministère, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l’emploi supérieur de secrétaire général de ministère, tel que modifié et complété ; Vu le décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ; Vu le décret n° 2-09-264 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011)…
décret n° 2-93-44 susvisé. A RT. 4. – L’inspecteur général exerce, sous l’autorité du secrétaire général du gouvernement, les attributions fixées dans le décret n° 2-11-112 susvisé. A RT. 5. – La direction générale de la législation, des consultations et des études juridiques exerce les missions
décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l’emploi supérieur de secrétaire général du ministère, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ; Vu le décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997)…