N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1851
– veiller, en étroite coordination avec les autorités et les organismes concernés, au développement harmonisé des infrastructures industrielles, commerciales, technologiques et de recherche et développement, et d’en assurer la complémentarité et la pérennité ;
– élaborer, en coordination avec les acteurs et les organismes compétents et en concertation avec les opérateurs concernés, la stratégie nationale de formation professionnelle spécialisée dédiée aux secteurs de l’industrie, du commerce et de l’économie numérique, et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre ;
– préparer, en concertation avec les autorités concernées, des contrats programmes, destinés à définir le plan de développement des secteurs d’activités susmentionnés, à conclure entre l’Etat, les organismes compétents et les acteurs opérant dans lesdits secteurs ;
– promouvoir la qualité et la sécurité dans les secteurs de l’industrie, du commerce et de l’économie numérique ;
– définir la politique nationale en matière de normalisation, de certification, d’accréditation et de promotion de la qualité des produits, des biens et des services conformément à la législation et la réglementation en vigueur, et aux orientations fixées par le gouvernement et de veiller à sa mise en œuvre ;
– assurer, dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues, le contrôle et la surveillance du marché ;
– assurer les missions qui lui sont dévolues en matière de protection du consommateur par la législation et la réglementation en vigueur ;
– proposer toute mesure susceptible d’intégrer le secteur informel dans le tissu économique notamment par le développement de l’auto-entrepreneuriat et assurer sa mise en œuvre conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
– élaborer la stratégie nationale de développement de l’innovation et de la recherche-développement dans les secteurs relevant de la compétence du ministère et assurer le suivi de sa mise en œuvre ;
– proposer, au gouvernement, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs susmentionnés et de veiller à leur actualisation ;
– développer tout programme de coopération et de partenariat dans les secteurs de l’industrie, du commerce, de la poste et de l’économie numérique ;
– représenter le gouvernement auprès des institutions, des organisations et des organismes nationaux et internationaux dans les secteurs de l’industrie, du commerce, de la poste et de l’économie numérique.
ART. 2. – Le ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique assure la supervision et la tutelle sur les établissements et les entreprises publiques qui lui sont rattachées en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ART. 3. – Le ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, comprend, outre le cabinet du ministre, une administration centrale et des services déconcentrés.
ART. 4. – L’administration centrale comprend :
– le secrétariat général ;
– l’inspection générale ;
– le conseil général ;
– la direction générale de l’industrie ;
– la direction générale du commerce ;
– la direction de l’économie numérique ;
– la direction des études, des analyses, de la veille et de la formation aux métiers de l’industrie, du commerce et de l’économie numérique ;
– la direction des infrastructures industrielles, commerciales, technologiques et de recherche et développement ;
– la direction des ressources humaines, financières, des systèmes d’information et des affaires générales ;
– la direction des affaires juridiques et du contentieux ;
– la direction de la communication, de la coopération internationale et des partenariats ;
– la direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés.
ART. 5. – Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues en vertu du décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l’emploi supérieur de secrétaire général de ministère.
ART. 6. – L’inspecteur général qui relève directement du ministre exerce les attributions prévues dans le décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères.
ART. 7. – Il est créé auprès du ministre un conseil général qui lui est directement rattaché. Ce conseil est chargé d’examiner et de donner son avis sur toute question qui lui est soumise par le ministre, de formuler toute proposition et de réaliser toute étude relative aux domaines de compétence du ministère.
Il prépare un rapport annuel sur ses activités.
L’organisation et la composition du conseil général sont fixées par décret.
ART. 8. – La direction générale de l’industrie est chargée des attributions suivantes :
– élaborer la stratégie nationale de développement du secteur industriel et du renforcement de la compétitivité des entreprises industrielles, en assurer la mise en œuvre, le suivi et l’accompagnement ;
– établir, en concertation avec les acteurs concernés, les programmes opérationnels et les plans d’actions de la stratégie nationale du développement industriel et en assurer le suivi et la mise en œuvre ;
– préparer, en coordination avec les autorités et les organismes concernés, la stratégie du développement, de la promotion et de l’incitation à l’investissement dans le secteur industriel et en assurer le suivi avec l’organisme chargé de la mise en œuvre de ladite stratégie ;