Dahir n° 1-16-120 du 10 août 2016· page 8 portant promulgation de la loi organique n° 23-16 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49…
Décision n° 1014/16 du 3 août 2016· page 8 en vertu de laquelle il déclare que : « la loi organique n° 23-16 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions…
Loi organique n° 23-16· page 8 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir…
Dahir n° 1-16-05 du 3 février 2016· page 9 portant promulgation de la loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913)…
Loi n° 4-89· page 24 relative aux autoroutes, promulguée « par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) « telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Dahir n° 1-14-112 du 8 novembre 2016· page 30 portant publication du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013
Dahir n° 1-16-157 du 8 novembre 2016· page 55 portant publication de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015
Arrêté n° 2892-16 du 21 septembre 2016· page 83 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Loi n° 15-04· page 83 et à l’article 64 du décret n° 2-12-645 précité.
Arrêté conjoint n° 3174-16 du 5 octobre 2016· page 89 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique ».
Arrêté conjoint n° 1149-16 du 20 avril 2016· page 91 autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « BRIECH » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint n° 1150-16 du 20 avril 2016· page 94 autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 2 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 1151-16 du 20 avril 2016· page 95 autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LA GARIFA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016· page 97 autorisant la société «GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « CAP SPARTEL » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1153-16 du 20 avril 2016· page 99 autorisant la société « CONGELAY sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint n° 154-16 du 20 avril 2016· page 101 autorisant la société « IKO VAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint n° 1154-16 du 20 avril 2016· page 102 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1155-16 du 20 avril 2016· page 103 autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « JOLOT » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint n° 1156-16 du 20 avril 2016· page 105 autorisant la société« LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 1157-16 du 20 avril 2016· page 107 autorisant la société « MAROMADRABA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « ESSAHEL » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint n° 1158-16 du 20 avril 2016· page 109 autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint n° 1159-16 du 20 avril 2016· page 111 autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1160-16 du 20 avril 2016· page 113 autorisant la société « MADRAGUE MEDITERRANEENNE DU MAROC (MADRAMA) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 3 » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1161-16 du 20 avril 2016· page 115 autorisant la société « TAHADART sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « TAHADART » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Arrêté n° 2486-16 du 5 août 2016· page 117 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2487-16 du 5 août 2016· page 117 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2488-16 du 5 août 2016· page 118 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2489-16 du 5 août 2016· page 118 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2490-16 du 5 août 2016· page 119 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2491-16 du 5 août 2016· page 119 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2492-16 du 5 août 2016· page 120 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2493-16 du 5 août 2016· page 120 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2494-16 du 5 août 2016· page 121 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2495-16 du 5 août 2016· page 121 complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 2496-16 du 5 août 2016· page 122 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2497-16 du 5 août 2016· page 122 complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 2499-16 du 5 août 2016· page 123 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 2500-16 du 5 août 2016· page 123 complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 2501-16 du 5 août 2016· page 124 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2502-16 du 5 août 2016· page 124 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2503-16 du 5 août 2016· page 125 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2504-16 du 5 août 2016· page 125 complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 2505-16 du 5 août 2016· page 126 complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 2506-16 du 5 août 2016· page 126 complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 2507-16 du 5 août 2016· page 127 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2508-16 du 5 août 2016· page 127 complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 2509-16 du 5 août 2016· page 128 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2510-16 du 5 août 2016· page 128 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2511-16 du 5 août 2016· page 129 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 2514-16 du 5 août 2016· page 129 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2515-16 du 5 août 2016· page 130 complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 2516-16 du 5 août 2016· page 130 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 2517-16 du 5 août 2016· page 131 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2518-16 du 5 août 2016· page 131 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2519-16 du 5 août 2016· page 132 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2520-16 du 5 août 2016· page 132 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2521-16 du 5 août 2016· page 133 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2522-16 du 5 août 2016· page 133 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2523-16 du 5 août 2016· page 134 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2524-16 du 5 août 2016· page 134 complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 2525-16 du 5 août 2016· page 135 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2526-16 du 5 août 2016· page 135 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2527-16 du 5 août 2016· page 136 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 2528-16 du 5 août 2016· page 136 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2529-16 du 5 août 2016· page 137 complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 2530-16 du 5 août 2016· page 137 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2531-16 du 5 août 2016· page 138 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 2532-16 du 5 août 2016· page 138 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2533-16 du 5 août 2016· page 139 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2534-16 du 5 août 2016· page 139 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2535-16 du 5 août 2016· page 140 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2536-16 du 5 août 2016· page 140 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2537-16 du 5 août 2016· page 141 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2874-16 du 26 septembre 2016· page 141 délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Moulay Abdelkader dans la zone de Had Kort relevant de la province de Sidi Kacem une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er…