N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1763
Dahir n° 1-16-157 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015 ;
Vu la loi n° 42-16 portant approbation de l’Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l’Accord précité, fait à New York le 21 septembre 2016,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Fait le 8 safar 1438 (8 novembre 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *