BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 3
Dahir n° 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015
Dahir n° 1-16-147 du 25 août 2016
portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-16-147
- Date
- 25 août 2016
- Traduction française
- BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 28 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 28
Dahir n° 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 55
dahir n° 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;