Loi n° 69-15

portant approbation du Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adopté à Genève le 27 novembre 2014.

Type

Loi

Numéro

69-15

Traduction française

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 28 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-147 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
• Loi n° 42-16
  portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
• Dahir n° 1-16-148 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 69-15 portant approbation du Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du…

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