portant promulgation de la loi n° 69-15 portant approbation du Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adopté à Genève le 27 novembre 2014.
Dahir n° 1-16-148 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 69-15 portant approbation du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adopté à Genève le 27 novembre 2014
Dahir n° 1-16-148 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 69-15 portant approbation du Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adopté à Genève le 27 novembre 2014.
Dahir n° 1-16-147 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Loi n° 42-16 du 25 août 2016 portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Loi n° 69-15 du 25 août 2016 portant approbation du Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adopté à Genève le 27…
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