BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 3
loi n° 42-16 portant approbation de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015
Loi n° 42-16
portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
- Type
- Loi
- Numéro
- 42-16
- Traduction française
- BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 28 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 28
loi n° 42-16 portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 55
loi n° 42-16 portant approbation de l’Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;