autorisant la société « IKO VAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°154-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « IKO VAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la…
Décret n° 2-08-562 du 2 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété…
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010 relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y…