1742 BULLETIN OFFICIEL N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016)
«Conseil Permanent de Paix et de Sécurité » : Le Conseil Permanent de Paix et de Sécurité prévu à l'article 9 du présent Traité ;
«Conseil Permanent chargé du Développement Durable » : Le Conseil Permanent chargé du Développement Durable prévu à l'article 9 du présent Traité ;
«Charte de sécurité de la CEN-SAD» : Charte adoptée à N'Djaména en février 2000 par les Etats membres de la CEN-SAD ;
«Comité des Inspecteurs de haut rang» : Le comité chargé de l'audit financier de la Communauté prévu à l'article 46 du présent Traité ;
«Organes » : Les organes prévus à l'article 9, paragraphe 1 du présent Traité ;
«Institutions» : Les institutions prévues à l'article 9, paragraphe 2 du présent Traité ;
CHAPITRE II : CRÉATION, OBJECTIFS ET PRINCIPES
Section I : Création et composition de la Communauté
Article 2: Par le présent Traité révisé, les Hautes Parties Contractantes réaffirment la création de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD).
Les membres de la Communauté, ci-après dénommés les Etats membres, sont les Etats de la Zone Sahélo-Saharienne ou de la périphérie de la Zone Sahélo-saharienne, membres des Nations Unies, qui auront accepté les objectifs de la Communauté et qui auront ratifié le présent Traité.
Section II : Objectifs de la Communauté
Article 3: La CEN-SAD inscrit son action dans deux domaines majeurs : la sécurité régionale et le développement durable. A cet effet, elle poursuit notamment les objectifs suivants :