N° 6518 - 17 safar 1438 (17-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1743
a- la préservation et la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la zone CEN-SAD ; b- la promotion du dialogue politique et la lutte contre la criminalité transfrontalière avec ses fléaux connexes comme le trafic de drogues, des armes, des êtres humains, le blanchiment d'argent et le terrorisme ; c- la lutte contre la désertification, la sécheresse et les changements climatiques par la préservation des ressources naturelles et la recherche dans le domaine des énergies renouvelables ; d- la coopération économique, commerciale, scientifique et socioculturelle ; e- le développement des infrastructures ; f- la promotion de la libre circulation des personnes, des biens et des services.
La réalisation de ces objectifs se fera par tous moyens appropriés y compris à travers des politiques sectorielles communautaires adoptées par la Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement par voie de protocole additionnel.
Section III : Principes fondamentaux de la Communauté
Article 4 : Dans la poursuite des objectifs définis à l'article 3 du présent Traité, et conformément à l'article 4 de l'Acte constitutif de l'Union africaine et aux dispositions pertinentes du Traité instituant la Communauté économique africaine signé à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991, les Etats membres, conviennent d'adhérer aux principes suivants:
a- égalité et interdépendance des Etats membres ; b- solidarité entre les Etats membres ; c- coopération inter-Etats, harmonisation des politiques et programmes entre les Etats membres ; d- non-agression entre les Etats membres ; e- reconnaissance, promotion et protection des droits de l'homme et des peuples, conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; f- responsabilité, justice économique et participation populaire au développement ; g- reconnaissance et respect de la primauté du droit ; h- promotion et maintien d'un système de gouvernement démocratique dans chaque Etat membre ; i- maintien de la paix et de la stabilité régionale par la promotion et le renforcement de la politique de bon voisinage ; j- règlement pacifique des différends entre les Etats membres et promotion d'un environnement paisible comme condition préalable de leur développement économique.